Les interventions du Barreau du Québec

Partout à travers le monde, les gouvernements ont mis en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la crise reliée à la pandémie liée à la COVID-19 et pour protéger les populations. Le Québec ne fait pas exception et sa population vit avec les contraintes imposées par cette pandémie.

Depuis le début de la crise sanitaire, animé par sa mission de protection du public, le Barreau maintient une liaison régulière avec le gouvernement du Québec et la direction de la Santé publique. Ces échanges sont continus et ont pris différentes formes au fil du temps. Ils ont notamment pour but de clarifier des questionnements. Ils ont également servi à partager l’expertise du Barreau en ce qui a trait à la protection du public, au respect de la règle de droit et au cadre législatif et constitutionnel dans lequel les mesures envisagées ou mises en place doivent s’inscrire.

Le Barreau du Québec continue de suivre avec attention les développements concernant la crise sanitaire de la COVID-19 et d’intervenir dans le respect de sa mission de protection du public, que ce soit de manière publique ou directement auprès des acteurs concernés au sein du gouvernement.

Voici les mémoires du Barreau du Québec dans le cadre des consultations du gouvernement pour lutter contre la pandémie :

Applications de traçage des contacts de la COVID-19 | Réflexions du Groupe d’experts sur la protection des données personnelles du Barreau du Québec – Août 2020

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé – 26 août 2021

Commentaires sur le projet de loi n^o 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 – 9 juin 2020

De plus, le Barreau du Québec a, dès le 20 mars 2020, mis sur pied la Clinique d’assistance juridique COVID-19. Ainsi, par le biais d’une ligne téléphonique sans frais, les citoyens ont pu poser des questions sur leurs droits et leurs obligations dans le contexte de la pandémie et recevoir des conseils juridiques gratuits de la part d’avocats bénévoles. En raison de la reprise graduelle des activités judiciaires, la Clinique d'assistance juridique COVID-19 a pris fin le 29 mai 2020. Elle a permis de répondre à près 16 500 appels provenant de citoyens concernant leurs droits et leurs obligations dans le contexte de la pandémie.