Le Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec contribuera au financement du système d’aide juridique québécois

Montréal, le 2 avril 2026 — Le Barreau du Québec annonce que son Fonds d’études juridiques (FEJ) contribuera désormais au financement des services d’aide juridique au Québec. À compter de maintenant, suite à une modification de la Loi sur le Barreau, 50  % des revenus générés par les sommes détenues dans les comptes en fidéicommis des avocats pourront y être affectés. Dans le contexte financier actuel, cela représente plusieurs millions de dollars annuellement. Cette nouveauté représente une avancée pour l’accès à la justice et s’inscrit dans la continuité des engagements et des initiatives du Barreau en cette matière depuis la création du Fonds.

Il s’agit d’une nouvelle mesure cohérente avec les demandes formulées depuis des années auprès des gouvernements successifs pour que le système d’aide juridique soit véritablement accessible à tous ceux et celles qui en ont besoin. 

«  L’accès à la justice est une condition fondamentale de l’état de droit. Le Barreau du Québec s’est toujours battu pour que chaque citoyen, peu importe ses moyens, puisse faire valoir ses droits. Cette nouveauté va dans cette direction  », déclare M^eMarcel-Olivier Nadeau, bâtonnier du Québec.

La capacité du Barreau à financer de manière indépendante les initiatives et les organismes d’accès à la justice demeure, ce qui est d’une importance capitale pour l’Ordre. En effet, le Barreau contribue, à travers son Fonds, au financement de la mission et des projets de dizaines d’organismes communautaires ou sans but lucratif qui proposent des services de justice gratuits ou à faibles coûts pour les citoyens. Ce sont près de 7  millions  $ qui sont investis chaque année à travers le programme de subventions du Barreau. Cette avancée fait également suite à l’entente historique conclue avec le ministère de la Justice et prévoyant un investissement minimal de 80  millions  $ du Barreau et de la Chambre des notaires au soutien d’actions favorisant l’accès au droit et à la justice.

Si le Barreau se réjouit de cette avancée, il faudra rapidement revoir la procédure de nomination des membres de la Commission des services juridiques afin que le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec puissent y nommer des membres, à l’instar de ce qui se fait dans toutes les autres provinces canadiennes. «  Cette mesure de saine gouvernance permettra d’assurer une cohérence dans la gestion des sommes provenant des Fonds respectifs du Barreau et de la Chambre des notaires, ainsi qu’une plus grande indépendance de la Commission des services juridiques  », ajoute le bâtonnier Nadeau.  

Financer l’aide juridique, une mesure qui va dans le sens de l’histoire

L’accès à la justice est la mission même du Fonds d’études juridiques. Celui-ci est constitué principalement des revenus des comptes généraux tenus en fidéicommis par les avocats et les avocates dans l’exercice de leur profession, afin de promouvoir la qualité des services professionnels, la réforme du droit, la formation professionnelle, la formation permanente, la recherche et l’information juridiques, ainsi que l’établissement et le maintien de bibliothèques de droit.

Depuis plus de 50  ans, grâce à une gestion saine et prudente des revenus et des actifs du Fonds, le Barreau a été notamment en mesure de soutenir l’innovation et la réforme du droit, ainsi que l’accès à l’information juridique et à la justice. De ce fait, le Fonds est aujourd’hui en mesure de soutenir des organismes de première ligne comme Éducaloi, la Clinique juridique Juripop, la Clinique juridique itinérante et Justice Pro Bono, qui permettent chaque jour à des milliers de Québécois et Québécoises de comprendre leurs droits et d’obtenir une aide concrète. Plus récemment, en 2022, le Barreau a lancé sa propre clinique juridique gratuite pour la population du Québec financée en partie par ce Fonds.

Que le Fonds contribue désormais au financement de l’aide juridique en complément de ces initiatives s’inscrit dans une continuité naturelle de sa vocation sans pour autant nier celle-ci pour le futur. En parallèle, le Barreau n’a cessé de réclamer un renforcement du système de l’aide juridique, notamment l’élargissement de la Loi sur l’aide juridique aux personnes atteintes de troubles de santé mentale, des investissements accrus en droit de la jeunesse, et des mesures ciblées pour les communautés autochtones. Le Barreau espère que cette nouvelle contribution permettra la réalisation de ces différentes actions.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel encadrant la pratique de quelque 31  000  avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d’assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible de qualité et de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d’experts. 

• Renseignements :
  Martine Meilleur, conseillère en relations publiques
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