Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif

Le projet de Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat au sein d'une personne morale sans but lucratif a été adopté par le Conseil d’administration du Barreau du Québec le 5 décembre 2022 à la suite de la consultation auprès des membres de l’Ordre qui a eu lieu l’automne dernier. Conformément au processus de traitement des textes réglementaires, ce projet a reçu un avis favorable du ministère de la Justice et a été adopté par l’Office des professions.

Le 4 janvier 2023, le Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat au sein d'une personne morale sans but lucratif a été publié dans la Gazette officielle du Québec, à titre de projet. Il fait présentement l’objet d’une consultation publique de 45 jours. Quiconque souhaite obtenir des renseignements additionnels sur ce règlement peut écrire à M^e Nicolas Le Grand Alary, avocat au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques, via son courriel : nlegrandalary@barreau.qc.ca

Pour prendre connaissance du projet de Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat au sein d'une personne morale sans but lucratif (en français), cliquez ici.

Pour prendre connaissance du Draft Regulation respecting the practice of the profession of advocate within a non-profit legal person (en anglais), cliquez ici.