Incitez vos clients à fournir un courriel lors des publications

Soucieuse d’encourager de meilleures pratiques en matière de respect de l’environnement, la Direction générale du Registre foncier du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles invite les avocats qui publient des avis d’adresse pour leurs clients (créancier hypothécaire, copropriétaires en indivision, bénéficiaire d’un droit d’usage, etc.) à encourager ces derniers à ajouter une adresse courriel dans les avis à publier.

Le fait d’inscrire une adresse électronique dans l’avis d’adresse du bénéficiaire d’un droit inscrit a pour effet d’établir sa préférence de livraison pour l’informer, lorsqu’il y a lieu.

Par cette initiative, le Ministère souhaite réduire son empreinte environnementale, car plus de 50 000 avis sont envoyés annuellement par la poste. Cela permettra également de joindre plus rapidement les bénéficiaires d’avis d’adresse, le cas échéant.