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Notices to members Monday, January 10, 2022

Cour d’appel du Québec

Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe

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La Cour d’appel a procédé à un ajustement de certains frais judiciaires, tant en matière pénale qu’en matière civile, et droits de greffe pour l’année 2022.
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