Comment rédiger une politique de confidentialité

Depuis le 22 septembre 2023, vous devez produire une politique de confidentialité si votre entreprise recueille des renseignements personnels par un moyen technologique (par exemple, une adresse courriel, un site Web ou une application). Cette politique doit être rédigée en termes clairs et simples.

La Commission d’accès à l’information vient de publier un guide explicatif conçu pour aider les entreprises à rédiger une telle politique, en termes clairs et simples. 

Rédiger une politique de confidentialité répond notamment aux questions suivantes  : 

• Qu’est‑ce qu’une politique de confidentialité? 
• Que devrait contenir une telle politique? 
• Comment rédiger une politique en termes clairs et simples?

Ce guide fournit une aide à la rédaction, mais il permet également aux avocats qui l’ont déjà rédigée de vérifier si tous les éléments de contenu demandés s’y trouvent, afin de ne rien oublier.