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Briefs and position statements Friday, June 16, 2023

Le Barreau du Québec soumet son mémoire

Consultation de la Commission d’accès à l’information sur les Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement

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Le Barreau du Québec a participé à la consultation de la Commission d’accès à l’information sur les Lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement rendues nécessaires par l’adoption de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels en soumettant un mémoire.

Prendre connaissance du mémoire

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