Foire aux questions du programme Lexius

Le programme Lexius est déployé en plusieurs livraisons successives depuis 2021. Des améliorations peuvent être apportées en mode itératif à la suite de la rétroaction obtenue à la suite de l’utilisation de la plateforme.

Les membres du Barreau sont informés régulièrement et en temps opportun des changements apportés par Lexius et des outils de formation qui leur seront proposés.

Pour le moment, seules les matières non contentieuses (juridiction  14) sont visées par le programme Lexius. Les actions collectives (juridiction  06) et les matières commerciales (juridiction  11) devraient être déployées à l’automne 2024.

À terme, toutes les matières seront visées par le programme Lexius, autant les matières civile et familiale que criminelle et jeunesse.

Pour le moment, seules les procédures déposées à la Cour supérieure sont visées par la portée des livraisons  2 et 3 du programme Lexius.

À terme, tous les tribunaux judiciaires dont l’administration relève du ministère de la Justice du Québec sont inclus dans les travaux du programme Lexius, soit la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec.

Assurément. Le Barreau prévoit développer des ateliers de formation et des outils afin d’aider les avocats et les avocates à se préparer aux changements qui affecteront le système de justice et à mieux vivre la transition. Ces formations viseront aussi à transmettre, le cas échéant, les nouvelles notions technologiques dont ils auront besoin dans leur pratique. Le Barreau avisera ses membres en temps opportun des formations qui leur seront proposées à cet effet. Pour le moment, des capsules vidéo et guide d’utilisation sont mis à la disposition des membres sur l’Espace professionnel.

Les personnes occupant le rôle d’adjoint juridique, les collaborateurs ou collaboratrices, ainsi que toutes personnes travaillant au sein d’un cabinet d’avocat peuvent effectuer des dépôts en utilisant la plateforme Lexius à la condition de se créer un compte.

Ce compte leur permet d’avoir accès à certaines fonctionnalités comme le dépôt des procédures et des documents en matière non contentieuse et le suivi des dépôts qu’ils ou elles auront effectués. Par contre, les déposants, incluant les personnes au service d’un bureau ou d’un cabinet qui ne sont pas membres du Barreau comme celles collaborant au dossier (personnel de soutien, techniciens juridiques, étudiants, stagiaires en droit), n’ont pas accès, pour le moment, au dossier judiciaire.

À la page  10 du Guide à l’intention des utilisateurs, vous retrouvez les explications concernant la création d’un compte pour un non-avocat. Vous pouvez également visionner des vidéos explicatives sur l’utilisation de la plateforme.

En vertu du Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, seuls les membres en règle du Barreau peuvent avoir accès, à la suite d’une authentification sécurisée par le portail des membres du Barreau, à leurs dossiers judiciaires et à ceux de leur cabinet ainsi qu’aux autres fonctionnalités accessibles à tous.

Cela est évidemment possible uniquement pour les matières non contentieuses (juridiction  14) pour le moment.

Oui. Tous les avocats qui exercent devant les tribunaux doivent obtenir un code d’impliqué permanent auprès du ministère de la Justice du Québec.

Le code d’impliqué permanent est un numéro d’identification émis par le ministère de la Justice permettant de déposer des procédures et faire des représentations à la Cour. Pour demander un code d’impliqué permanent, vous devez compléter le formulaire Demande relative à un code d’impliqué permanent sur le site du ministère de la Justice du Québec.

Un avocat peut obtenir un code d’impliqué permanent débutant par  A (par exemple AS-0001). S’il exerce au sein d’un bureau ou d’un organisme, il est possible d’utiliser le code d’impliqué permanent du bureau débutant par un  B (par exemple BQ-0001).

Si vous êtes un avocat, lors de votre connexion au portail Lexius, on vous demandera de valider le (ou les) code d’impliqué permanent associés à votre compte. Si aucun code d’impliqué permanent n’est associé à votre compte, on vous invite à compléter un formulaire de demande afin d’en obtenir un ou, si vous en avez déjà un, à communiquer avec le Centre de communication à la clientèle au 1  833  3LEXIUS.

Si vous êtes un non avocat déposant des procédures pour un avocat de votre bureau, on vous demandera d’identifier l’avocat responsable du dossier et son code d’impliqué permanent.

L’utilisation du portail Lexius est obligatoire pour les avocats et les notaires en matière non contentieuse (juridiction  14). Prochainement, l’obligation devrait être étendue aux autres matières visées par règlement, soit les actions collectives (juridiction  06) et les matières commerciales (juridiction  11).

Tout déposant, en matière non contentieuse, peut utiliser le portail Lexius en se créant un compte. Les déposants auront accès à certaines fonctionnalités comme le dépôt des procédures et documents en matière non contentieuse. Les déposants, incluant les membres d’un bureau qui ne sont pas avocats comme les personnes collaborant au dossier (personnel de soutien, techniciens juridiques, étudiants, stagiaires en droit), n’auront pas accès au dossier judiciaire.

Les avocats pourront, à la suite d’une authentification sécurisée, avoir accès, en plus des autres fonctionnalités accessibles à tous, à leurs dossiers judiciaires et à ceux de leur cabinet.

Les déposants pourront s’y connecter en créant un compte.

Les membres du Barreau se connecteront à l’aide d’un processus d’authentification développé en collaboration avec le Barreau du Québec. Le membre utilisera son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe du portail Barreau pour s’authentifier comme membre du Barreau.

Si vous recevez un tel message, vous devez communiquer avec le Centre de communications à la clientèle du ministère de la Justice  :  1  833  3LEXIUS (1  833  353-9487) ou informations@justice.gouv.qc.ca 

Les membres du Barreau auront un accès aux dossiers pour lesquels leur bureau ou eux sont identifiés à titre de représentant.