Lutte au blanchiment d’argent

S’inspirant de la foire aux questions proposée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en application du Règlement type sur l’identification et la vérification de l’identité des clients, cette foire aux questions en réfère aux règles particulières applicables aux membres du Barreau du Québec.

Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 5

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a lancé, le 20 septembre 2023, son tout nouveau programme de formation en ligne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pour les juristes.

Le programme vise à outiller les juristes pour mieux comprendre les risques liés à ces deux activités, et réagir de manière appropriée et en respect des règlements des ordres professionnels de juristes sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. La formation Web se compose de cinq modules interactifs dressant un portrait complet des problèmes que représentent le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, des risques que les juristes peuvent affronter, des obligations clés de diligence raisonnable en vertu du règlement sur l’identification et la vérification de l’identité des clients, de l’utilisation appropriée des comptes en fidéicommis et des restrictions relatives aux transactions en espèces.

Les modules de la formation doivent être complétés dans l’ordre, mais les utilisateurs peuvent en tout temps revenir à chacun d’eux individuellement, s’ils souhaitent rafraîchir leurs connaissances ou terminer un module qu’ils n’ont pas pu finir en une séance. Les modules demandent entre 20 et 70 minutes pour être complétés.

Cette formation présente les récentes modifications au Règlement type sur l’identification et la vérification de l’identité des clients de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada concernant les obligations visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Prenez note que le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats du Barreau du Québec sera modifié afin de prévoir ces nouvelles obligations. Le Barreau incite les avocats à les mettre en place dès maintenant.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada participe activement aux activités de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes depuis plus de 15 ans.

Elle met à votre disposition les Directives à l’intention de la profession juridique relativement aux règlements types sur les transactions en espèces, l’identification et la vérification de l’identité des clients et la comptabilité de fiducie, qui ont pour but de vous aider à comprendre et à respecter vos obligations en vertu des règlements.

IMPORTANT : Il est à noter que bien que les Directives fassent référence à des comptes en fiducie, au Québec, les Directives réfèrent aux comptes en fidéicommis.

Ce document a été préparé par le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes de la Fédération.

De par sa nature, l’exercice du droit est vulnérable aux criminels qui cherchent à blanchir les produits de la criminalité ou à faciliter le financement des activités terroristes.

Pour aborder les vulnérabilités auxquelles vous pourriez faire face, le Groupe de travail sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada met à votre disposition le document intitulé Avis relatifs aux risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes qui traite des risques qui surviennent dans cinq domaines : les biens immobiliers, les fiducies, le crédit privé, les sociétés-écrans et les litiges.

Bien qu’elles ne soient pas exhaustives, les listes de risques présentées dans ce document vous aideront à reconnaître les situations dans lesquelles une plus grande prudence pourrait être nécessaire. Les avis vous rappellent également que vous devez être objectivement convaincus que l’opération ou toute autre activité à l’égard de laquelle un client demande de l’aide est légitime avant de représenter ou de continuer à représenter le client.